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Convention collective n° 3155: Zoom sur un article. Article A-6.1.1. En vigueur non étendu. Intitulé de l'accord Date et signataires Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de. Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale de la Fabrication de l’Ameublement ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés non-cadres du secteur. AG2R LA MONDIALE et l’APGIS sont les partenaires historiques de cette branche. Ils sont à ce titre choisis par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance. Lire Activités du déchet, Convention collective nationale étendue, 9ème édition - Brochure n°3156 - IDCC: 2149 par Journaux officiels pour ebook en ligneActivités du déchet, Convention collective nationale étendue.

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Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. PAQGMLC7S5J: Imprimeries de labeur et industries graphiques - Convention collective nationale étendue 12e édition - Brochure 3138 IDCC: 184 Journaux officiels - PAQGMLC7S5J Lire gratuitement en ligne Télécharger epub. Certaines conventions nationales peuvent se décliner dans votre région ou dans votre département. Si vous dépendez d’une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus locale encore concerne votre entreprise. Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. Champ d’application de la convention collective ameublement fabrication L’intitulé exact de cette convention est « convention collective de la fabrication de l’ameublement ». Il existe également une convention collective du négoce de l’ameublement. Entreprises et activités couvertes Entreprises de fabrication d’ameublement et de mobilier d’agencement, de rénovation, de. Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel. Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l.

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.. Le texte intégral de la convention collective de l'automobile peut être téléchargé en ligne ici sous la forme d'un fichier PDF de 150 pages. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Accord collectif national relatif au contrat de génération dans les Travaux Publics Arrêté d'extension en date du 12 juin 2017 publié au Journal Officiel du 20 juin 2017 5 janvier 2017 Accord relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la Sécurité sociale. lundi 22 octobre Convention collective métallurgie: indemnité de licenciement proratisé ? En l'absence de disposition contraire dans la convention collective, le plafond de l'indemnité de licenciement, qui a un caractère forfaitaire, ne doit pas faire l'objet de proratisation pour les salariés ayant alterné des périodes d'emploi à temps complet et à temps partiel.

idcc: c'est l'identifiant officiel de la convention collective en 4 chiffres, on peut le trouver sur sa fiche de paie. Exemple: 1518 est l'identifiant de la CCN de l'annimation N° de brochure: c'est l'identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l'affichage obligatoire de l'entreprise présent sur votre lieu de travail. - Convention collective nationale étendue 16ème édition - Brochure n°3110 - IDCC: 2247 par Journaux officiels à lire en ligne.Online Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances - Convention collective nationale étendue 16ème édition - Brochure n°3110 - IDCC: 2247 par Journaux officiels ebook. Télécharger en PDF une convention collective sur le site Légifrance: un formulaire qui permet, avec le n° de brochure ou le nom, ou le nom d'un métier, de consulter sa convention, et de la télécharger gratuitement. Les « Textes Attachés » avenants et annexes sont disponibles en consultation et imprimables individuellement. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance. Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable.

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Brochure JO Le numéro de brochure est un numéro de 4 chiffres commençant par 3. Il est attribué lors de la publication de la convention collective au Journal officiel. IDCC Ce code, distinct du code NAF et du numéro de la brochure de la convention au Journal Officiel, est un numéro unique attribué par le ministère du travail. Code NAF.

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