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Accès direct à un accord de branche ou une convention collective en vigueur Choisir une convention collective 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975 Acteurs du lien social et familial: centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de. Les Éditions Legimedia vous proposent plus de 400 conventions collectives issues du Journal Officiel et mises à jour en temps réel. Pour télécharger le PDF de votre convention, commander le livre ou consulter les dernières mises à jour de votre texte, nous mettons à votre disposition un champs de recherche multicritère numéro de. Certaines conventions nationales peuvent se décliner dans votre région ou dans votre département. Si vous dépendez d’une convention collective nationale, vérifiez si une convention plus locale encore concerne votre entreprise. Le site Legifrance propose un outil de recherche et de consultation des conventions collectives en vigueur. Journal officiel: articles, vertical, ability – Les meilleures marques. Dans la liste suivante, vous trouverez différents modèles de Journal officiel et les commentaires laissés par les personnes qui l'ont acheté. Les produits sont classées par popularité, des plus populaires aux moins populaires. Liste des modèles de Journal officiel les plus populaires. Volume 183 Gibier Et Volailles Dans La Cuisine Internationale La Tomate, Dix Façons De La Préparer En Français Dans Le Monde: Les Expressions Francophones Les Plus Savoureuses Fabrication De L'ameublement - Convention Collective Nationale Étendue - 17Ème Édition - Brochure N°3155 - Idcc: 1411 Introduction Aux Sciences.

Un nouveau décret est paru au Journal officiel de la République française le 28 juin 2020: il s'agit du décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle. Ce dernier a été adopté afin de préciser les conditions relatives au recours à l'activité partielle en raison du covid-19.
Éditions Législatives - L'actualité juridique, convention collective à l'unité, droit social nous avons des produits et services analysés mis à jour en permanence. Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel. Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l. Depuis 2016, le Journal officiel ne paraît plus sous format papier. Il existe uniquement sous format électronique authentifié. Si votre décret de naturalisation a été publié après le 1er janvier 2016, vous devez le télécharger à partir du site Légifrance. Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable. Fichier-PDF est un service Web gratuit permettant d'héberger, d'archiver, de sauvegarder, de partager et de convertir en deux clics vos documents au format PDF: catalogues, brochures, lettres et courriers, bulletins d'information, newsletters, communiqués et dossiers de presse, questionnaires, présentations, programmes, CV et lettres de motivation, book photo, portfolios et dossiers.

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Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée. IDCC: 992 Brochure n°: 3101 L’article de cette convention collective a été modifié: Avenant n° 38 du 6 mai 2013 relatif aux frais de soins de santé Article 2: Régime frais de soins de santé Versions de l.

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