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La convention collective FABRICATION DE L'AMEUBLEMENT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3155 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Elle aborde généralement les thèmes suivants: le salaire, les congés, le temps de travail, la. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Volume 183 Gibier Et Volailles Dans La Cuisine Internationale La Tomate, Dix Façons De La Préparer En Français Dans Le Monde: Les Expressions Francophones Les Plus Savoureuses Fabrication De L'ameublement - Convention Collective Nationale Étendue - 17Ème Édition - Brochure N°3155 - Idcc: 1411 Introduction Aux Sciences.

idcc: c'est l'identifiant officiel de la convention collective en 4 chiffres, on peut le trouver sur sa fiche de paie. Exemple: 1518 est l'identifiant de la CCN de l'annimation N° de brochure: c'est l'identifiant du journal officiel, on le retrouve sur la fiche de paie ou sur l'affichage obligatoire de l'entreprise présent sur votre lieu de travail. Vous devez connaitre la date du décret et la date de publication au Journal officiel mentionnées sur la décision favorable que l’administration vous a notifiée. Pour en savoir plus, consultez le site Service Public, site officiel de l’administration. Accéder à la fiche pratique; Accéder à la démarche de demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou r�. Ce bulletin publie les avenants, accords et annexes résultant de la négociation entre syndicats de salariés et d’employeurs. Jusqu’au n° 10 de 2010, il reprend également les arrêtés d’extension publiés au Journal officiel. Le Bulletin officiel conventions collectives est édité sous la responsabilité conjointe du ministère chargé du travail et du ministère chargé de l. Fichier-PDF est un service Web gratuit permettant d'héberger, d'archiver, de sauvegarder, de partager et de convertir en deux clics vos documents au format PDF: catalogues, brochures, lettres et courriers, bulletins d'information, newsletters, communiqués et dossiers de presse, questionnaires, présentations, programmes, CV et lettres de motivation, book photo, portfolios et dossiers.

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La convention collective du bâtiment, qui régit les droits de toutes les catégories de salariés cadres, agents de maîtrise, employés et ouvriers de ce secteur, est donc applicable dans toutes les entreprises dont l'activité principale est liée à la construction de bâtiments, comme les entreprises de terrassement et de fondation, de maçonnerie, de travaux en ciment, de construction.

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