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par Journaux officiels ebook Téléchargement PDFIndustries de fabrication mécanique du verre, Convention collective nationale étendue, 9ème édition - brochure n 3079 - IDCC: 669 par Journaux officiels DocIndustries de fabrication mécanique du verre, Convention collective nationale étendue, 9ème édition La garantie d’une version à jour des textes issus des Journaux Officiels. Dernières conventions collectives consultées sur ; Lundi, 20 juillet 2020 08h55: Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 IDCC: 2098 N° de Brochure: 3301: Lundi, 20 juillet 2020 08h54: Convention collective. Scopri Fabrication de l'ameublement. Brochure 3155 - 16e édition - Convention du 14 janvier 1986 di Journaux officiels: spedizione gratuita per i clienti Prime e. Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale de la Fabrication de l’Ameublement ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés non-cadres du secteur. AG2R LA MONDIALE et l’APGIS sont les partenaires historiques de cette branche. Ils sont à ce titre choisis par la branche pour assurer et gérer ce régime de prévoyance. La convention collective du bâtiment est téléchargeable ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version intégrale et à jour 2020 du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés du 8 octobre 1990.

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dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3117 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. CONVENTION COLLECTIVE 3117, BOULANGERIE-PÂTISSERIE. Boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales Brochure JO n°3117 - IDCC n°843. Texte de base. AG2R LA MONDIALE propose des accords de branches santé prévoyance pour près de 110 branches professionnelles. Adaptées à chaque convention collective nationale CCN, nos offres coconstruites avec les partenaires sociaux s’accompagnent d’actions ciblées spécifiques aux besoins de chaque secteur d’activités.

Télécharger en PDF une convention collective sur le site Légifrance: un formulaire qui permet, avec le n° de brochure ou le nom, ou le nom d'un métier, de consulter sa convention, et de la télécharger gratuitement. Les « Textes Attachés » avenants et annexes sont disponibles en consultation et imprimables individuellement.

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